En séance

Projet de loi Économie circulaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 728 , 727 , 726)

AMENDEMENT

présenté par

Mme de CIDRAC

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

ARTICLE 8 TER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa :

2° Le même I est complété par un alinéa ainsi rédigé :

Objet

Amendement rédactionnel.