Projet de loi Économie circulaire
Direction de la Séance
N°705
25 septembre 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 728 , 727 , 726)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme de CIDRAC
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
ARTICLE 7
Consulter le texte de l'article ^
I.- Alinéa 1
Remplacer la référence :
L. 541-9-7
par la référence :
L. 541-9-8
II.- Alinéa 10
Remplacer les références :
L. 541-9-4 à L. 541-9-7
par les références :
L. 541-9-5 à L. 541-9-8
III.- Alinéa 11
Remplacer la mention :
L. 541-9-4
par la mention :
L. 541-9-5
IV.- Alinéa 14
Remplacer la mention :
L. 541-9-5
par la mention :
L. 541-9-6
V.- Alinéa 15
Remplacer la mention :
L. 541-9-5
par la mention :
L. 541-9-6
VI.- Alinéa 27
Remplacer la mention :
L. 541-9-6
par la mention :
L. 541-9-7
VII.- Alinéa 28
Remplacer la mention :
L. 541-9-7
par la mention :
L. 541-9-8
Objet
Amendement rédactionnel.