Projet de loi Économie circulaire
Direction de la Séance
N°704
25 septembre 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 728 , 727 , 726)
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | |
Adopté |
présenté par
Mme de CIDRAC
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
ARTICLE 5
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2
Remplacer la référence :
2°
par les mots :
dernier alinéa
Objet
Amendement rédactionnel.