En séance

Projet de loi Économie circulaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 728 , 727 , 726)

AMENDEMENT

présenté par

Mme de CIDRAC

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

ARTICLE 6

Consulter le texte de l'article ^

I. - Alinéa 9

Remplacer les références :

L. 111-10-4-1 et L. 111-10-4-2

par les références :

L. 111-10-4-2 et L. 111-10-4-3

II. - Alinéa 10

Remplacer la référence :

L. 111-10-4-1

par la référence :

L. 111-10-4-2

III. - Alinéa 13

Remplacer la référence :

L. 111-10-4-2

par la référence :

L. 111-10-4-3

Objet

Amendement de coordination.