En séance

Projet de loi Économie circulaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 728 , 727 , 726)

AMENDEMENT

présenté par

Mme de CIDRAC

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

ARTICLE 6

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 4

Remplacer le mot :

pas

par le mot :

par

Objet

Amendement rédactionnel.