En séance

Projet de loi Économie circulaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 728 , 727 , 726)

AMENDEMENT

présenté par

Mme de CIDRAC

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

ARTICLE 7

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 21

Après le mot : 

retirer

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

son agrément à l'éco-organisme ou au système individuel.

Objet

Amendement de coordination.