Projet de loi Économie circulaire
Direction de la Séance
N°698
25 septembre 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 728 , 727 , 726)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme de CIDRAC
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
ARTICLE 8
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Alinéa 13
Remplacer les mots :
toute information utile
par les mots :
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Objet
Amendement de coordination.