Projet de loi Économie circulaire
Direction de la Séance
N°687
24 septembre 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 728 , 727 , 726)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme de CIDRAC
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
ARTICLE 1ER A
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Amendement de cohérence avec l'amendement visant à déplacer cet article avant le titre Ier.