En séance

Projet de loi Économie circulaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 728 , 727 , 726)

AMENDEMENT

présenté par

M. GONTARD

ARTICLE 1ER

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Alinéa 2

1° Première phrase

Remplacer les mots :

leurs qualités et caractéristiques environnementales

par les mots :

sur l’empreinte environnementale du produit

2° Seconde phrase

Remplacer les mots :

Ces qualités et caractéristiques sont établies

par les mots :

Cette empreinte environnementale est établie

Objet

Les consommateurs sont de plus en plus sensibles à l’impact environnemental de leur consommation et souhaitent disposer d’une information claire pour le minimiser.

Une information qui ne prend en compte que les critères relatifs à l’économie circulaire risque de tromper le consommateur sur l’empreinte écologique réel du produit qu’il consomme. Ainsi, un produit peut être recyclable ou incorporer de la matière recyclée mais venir du bout du monde et avoir un mauvais bilan carbone.

Cet amendement propose donc d’aller au-delà d’une simple information sur le cycle de vie du produit pour intégrer des informations relatives au transport, à l’impact sur l’eau et la biodiversité ou encore à l’origine des matières premières.