En séance

La France est aujourd’hui le seul pays au monde à n’envisager que l’option du stockage des déchets radioactifs en couche géologique profonde. C’est l’objet du projet Cigéo dans la Meuse/Haute-Marne, qui prévoit d’enfouir à 500 mètres de profondeur jusqu’à 83 000 m2 de déchets nucléaires hautement radioactifs.

La Belgique a renoncé à un projet similaire d’enfouissement et privilégie aujourd’hui la solution de l’entreposage à sec en sub-surface, suivant ainsi les recommandations qui font désormais consensus dans la communauté internationale. Les Etats-Unis ont également fait ce choix, et c’est d’ailleurs Orano qui leur fournit les conteneurs de stockage.

Nous ne disposons à ce jour d’aucune expérience de stockage souterrain viable, sûr et durable à long terme. Scientifiques comme ONGs sont unanimes : enfouir ces déchets à de telles profondeurs ne permet ni d’intervenir correctement en cas de fuite d’un colis, ni d’assurer une réelle réversibilité du site.

Comme le rappelle le rapport de juillet 2019 de la Cour des Comptes, la gestion sur le long terme des 400 000 tonnes de métaux lourds de matières radioactives et 1 620 000 m³ de déchets radioactifs qui s’accumulent sur le territoire français constitue un défi politique et financier colossal pour les générations présentes et futures. Face à cette situation, le stockage à sec apparait comme la « moins mauvaise » des solutions le temps de poursuivre les recherches en vue de réduire la nocivité et la durée de vie des déchets actuels.

L’objectif de cet amendement est donc que les études réalisées par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs ne portent pas seulement sur l’entreposage en couche géologique profonde mais également sur l’option du stockage à sec en sub-surface. L’amendement procède également à cette précision pour ce qui concerne le fonds destiné au financement de ces études.