En séance

Projet de loi Économie circulaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 728 , 727 , 726)

AMENDEMENT

présenté par

MM. LABBÉ, ARNELL, Alain BERTRAND, CORBISEZ et GABOUTY, Mme GUILLOTIN et M. REQUIER

ARTICLE 9

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Alinéa 9, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

au profit, pour les emballages de produits alimentaires, d’emballages en verre, et notamment d’emballages réutilisables

Objet

Cet amendement vise à préciser que la diminution de la mise sur le marché d'emballages et d'emballages plastiques à usage unique prévue par cahier des charges des éco-organismes ou des systèmes individuels agréés, doit, pour les produits alimentaires se faire au profit du verre. En effet cette matière est recyclable à l'infini, et bien meilleure sur le plan sanitaire. Le verre permet par ailleurs le développement d'emballages réemployables, et donc de la consigne pour réemploi. Il convient ainsi de favoriser ce matériau.