En séance

Projet de loi Économie circulaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 728 , 727 , 726)

AMENDEMENT

présenté par

MM. JACQUIN, Patrice JOLY, HOULLEGATTE, VAUGRENARD et COURTEAU, Mmes LEPAGE et JASMIN, M. Martial BOURQUIN, Mme GHALI, M. TOURENNE, Mme CONWAY-MOURET, MM. MANABLE et JOMIER, Mme Gisèle JOURDA, MM. DEVINAZ et TISSOT, Mme PEROL-DUMONT, MM. ANTISTE, MARIE et DAUDIGNY et Mme MONIER

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 8

Après l'article 8

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement soumet au Parlement, tous les cinq ans, un rapport sur l'état des lieux quantitatifs et qualitatifs des déchets en bord de route ainsi que sur la stratégie nationale de lutte contre les déchets en bord de route dans lequel il détaille l’ensemble des mesures préventives et répressives qu’il entend mettre en œuvre.

Objet

Le jet de déchets par les conducteurs et usagers des routes est un véritable fléau auquel il convient de s’attaquer de toute urgence tant son impact environnemental est important, sans compter l’incivilité primaire qu’il représente. En Grand Est, la quantité de déchets par kilomètre d’autoroute est estimée à près de 500kg.

C’est pourquoi l’auteur de l’amendement demande au gouvernement de remettre au parlement au rapport complet sur l’état de nos routes et de leurs abords au regard des déchets qui s’y trouvent afin que ce dernier puisse prendre toutes les mesures nécessaires pour mener une politique publique de prévention et de répression la plus efficace possible.

Cette politique pourra tout à fait s’inscrire dans la continuité de la lutte contre les mégots de cigarettes que le gouvernement a décidé d’entamer en juin en recevant les industriels ; combat que de nombreuses communes ont déjà pris à bras le corps avec des dispositifs tels que les « rues sans mégôts ».