En séance

Projet de loi Économie circulaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 728 , 727 , 726)

AMENDEMENT

présenté par

MM. BRISSON, PERRIN, SAVIN et MILON, Mme LASSARADE, M. Bernard FOURNIER, Mme Laure DARCOS, MM. CUYPERS, FRASSA, COURTIAL et GROSDIDIER, Mmes BERTHET et DEROMEDI, M. SIDO, Mmes BONFANTI-DOSSAT et GARRIAUD-MAYLAM, MM. SAURY et PELLEVAT, Mmes DESEYNE, DURANTON, LANFRANCHI DORGAL, MICOULEAU et RENAUD-GARABEDIAN et MM. RAPIN, BONHOMME, GREMILLET, GILLES et KAROUTCHI

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 10

Après l’article 10

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au troisième alinéa du III de l’article L. 541-15-9 du code de l’environnement, dans sa rédaction résultant du I de l’article 8 de la présente loi, les mots : « cosmétiques rincés à usage d’exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastique solides » sont remplacés par les mots : « de consommation courante ou à usages professionnels contenant des microplastiques intentionnellement ajoutés ».

Objet

Environ 268.000 tonnes de plastiques flottent aujourd’hui dans les océans du globe. 4500 tonnes de ce plastique est sous forme microplastique. Les microbilles sont trop petites pour être retenues par les filtres des stations d’épuration et sont le plus souvent évacuées vers les rivières et les cours d’eaux, pour finir leur course dans l’océan et la mer, où elles vont contribuer à la pollution microplastique. Cet amendement propose d’étendre l’interdiction des microbilles à des produits contenant des microplastiques tels que :

-les engrais et les produits phytopharmaceutiques ;

- les produits cosmétiques

- les détergents et les produits d'entretien ;

- les peintures;

- les produits chimiques utilisés dans le secteur du pétrole et du gaz ;

- les médicaments, les dispositifs médicaux, les compléments alimentaires et aliments médicaux.