Projet de loi Économie circulaire
Direction de la Séance
N°599
23 septembre 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 728 , 727 , 726)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. MARCHAND, Mme CARTRON, MM. DENNEMONT, PATRIAT, AMIEL, BARGETON, BUIS et CAZEAU, Mme CONSTANT, MM. de BELENET, GATTOLIN, HASSANI, HAUT, KARAM, LÉVRIER, MOHAMED SOILIHI, PATIENT et RAMBAUD, Mme RAUSCENT, M. RICHARD, Mme SCHILLINGER et MM. THÉOPHILE et YUNG
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2, première phrase
Après les mots :
par tout autre procédé approprié
insérer les mots :
pour le consommateur
Objet
Le présent amendement vient renforcer l'idée selon laquelle l'information doit être la plus appropriée pour le consommateur et pas pour le producteur.