Projet de loi Économie circulaire
Direction de la Séance
N°561
23 septembre 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 728 , 727 , 726)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. KARAM et MARCHAND, Mme CARTRON, MM. DENNEMONT, PATRIAT, AMIEL, BARGETON, BUIS et CAZEAU, Mme CONSTANT, MM. de BELENET, GATTOLIN, HASSANI, HAUT, LÉVRIER, MOHAMED SOILIHI, PATIENT et RAMBAUD, Mme RAUSCENT, M. RICHARD, Mme SCHILLINGER et MM. THÉOPHILE et YUNG
ARTICLE 8 BIS
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Alinéa 3
Remplacer les mots :
ou l’insularité
par les mots :
, l’insularité ou l’enclavement
Objet
Rédactionnel
Outre l’éloignement et l’insularité, il convient de prendre en compte l’enclavement de certains territoires ultramarins, en particulier celui de la Guyane.