En séance

Projet de loi Économie circulaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 728 , 727 , 726)

AMENDEMENT

présenté par

MM. DANTEC, Alain BERTRAND et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. COLLIN et CORBISEZ, Mme Nathalie DELATTRE, M. GABOUTY, Mme GUILLOTIN et MM. LABBÉ et VALL

ARTICLE 2

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Alinéa 3, première phrase

Remplacer les mots : 

, d’affichage ou par tout autre procédé approprié

par les mots :

ou d’affichage

Objet

Cet amendement vise à garantir la clarté, la transparence et l'efficacité de l’information relative à l’indice de réparabilité d’un produit. Cet indice vise à informer le consommateur sur la capacité à réparer le produit concerné, par lui-même ou en faisant appel à un professionnel, qui nécessite une communication active. La dématérialisation de cette information ne semble pas opportune si l’objectif poursuivi est bien celui de simplifier l'achat et guider le choix du consommateur. La dématérialisation peut toutefois être utilisée pour mettre à disposition du consommateur des compléments d’informations concernant l’indice de réparabilité.