En séance

Projet de loi Économie circulaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 728 , 727 , 726)

AMENDEMENT

présenté par

M. HUSSON, Mme LAVARDE, MM. PEMEZEC, BASCHER et KAROUTCHI, Mme DEROMEDI, M. CUYPERS, Mme DURANTON, MM. MOUILLER et GUENÉ, Mme ESTROSI SASSONE, MM. LAMÉNIE, LONGUET, PAUL, RAPIN et GREMILLET et Mme BERTHET

ARTICLE 9

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Alinéa 9, première phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

Le cahier des charges des éco-organismes ou des systèmes individuels agréés mentionnés au II de l’article L. 541-10 prévoit des objectifs de réduction de la mise sur le marché de produits en plastique et d’emballages plastiques à usage unique et de réduction des déchets en plastique.

Objet

La mesure adoptée en commission durable constitue une véritable avancée ambitieuse pour la réduction des pollutions liées aux plastiques, en privilégiant des objectifs de réduction des emballages en plastique à usage unique. En effet, dans l’objectif de réduire les nuisances liées aux plastiques, la réduction des déchets doit rester la priorité. Toutefois, cette mesure est limitée à la filière REP des emballages ménagers et à la future REP des emballages professionnelles. Or, les plastiques sont également massivement utilisés dans les produits relevant des autres filières REP, c’est pourquoi cet amendement vise à élargir cet objectif de réduction à la source des déchets plastiques à l’ensemble des filières REP.