Projet de loi Économie circulaire
Direction de la Séance
N°497 rect.
24 septembre 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 728 , 727 , 726)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. HUSSON, Mme LAVARDE, MM. PEMEZEC, BASCHER et KAROUTCHI, Mme DEROMEDI, M. CUYPERS, Mme DURANTON, MM. MOUILLER et GUENÉ, Mme ESTROSI SASSONE et MM. LAMÉNIE, LONGUET, PAUL et RAPIN
ARTICLE 8
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I. – Alinéas 25 et 29
Remplacer l’année :
2021
par l’année :
2020
II. – Alinéas 30, 31 et 32
Remplacer l’année :
2022
par l’année :
2021
Objet
La commission développement durable a repoussé la mise en œuvre de plusieurs nouvelles filières REP ainsi que de plusieurs extensions de filière, arguant que le calendrier d’adoption du projet de loi rendait impossible les délais initialement prévus par le gouvernement.
Or, les travaux sur ces nouvelles filières et extensions ont déjà débuté depuis 2018, rendant ainsi la réflexion mature. De plus, plusieurs années s’écoulent systématiquement entre l’adoption dans la loi d’une filière REP et sa mise en œuvre opérationnelle.
Cet amendement vise donc à rétablir les délais initialement prévus.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.