En séance

Projet de loi Économie circulaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 728 , 727 , 726)

AMENDEMENT

présenté par

M. HUSSON, Mme LAVARDE, MM. PEMEZEC, BASCHER et KAROUTCHI, Mme DEROMEDI, MM. CUYPERS, MOUILLER et GUENÉ, Mmes ESTROSI SASSONE et IMBERT, MM. LAMÉNIE, LONGUET et PAUL, Mme LASSARADE et MM. RAPIN et GREMILLET

ARTICLE 4

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I. – Alinéa 11

Remplacer les mots :

pièces issues de l’économie circulaire à la place des pièces neuves

par les mots :

pièces standardisées pour la catégorie de produits

II. – Alinéa 12, première phrase

Remplacer les mots :

pièces issues de l’économie circulaire

par les mots :

pièces standardisées pour la catégorie de produits

Objet

A ce jour, aucune filière des pièces de réemploi n’existe pour les équipements électriques et électroniques, contrairement à l’industrie automobile. Une telle filière serait complexe et longue à mettre en place, en raison notamment du très grand nombre de références et de la durée d’usage limitée de certains produits.

Par conséquent, il semble prématuré de prévoir l’organisation d’une telle filière, sans en avoir étudié au préalable les conditions de mise en œuvre et la pertinence des impacts économiques, environnementaux et sociaux.

Une obligation imposée aux fabricants de proposer l’utilisation de pièces détachées standardisées est plus adéquate et réalisable. Tel est l’objet du présent amendement.