En séance

Projet de loi Économie circulaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 728 , 727 , 726)

AMENDEMENT

présenté par

MM. DANTEC, Alain BERTRAND, CABANEL, COLLIN, CORBISEZ et LABBÉ, Mme GUILLOTIN, M. GABOUTY, Mme COSTES et MM. LÉONHARDT et VALL

ARTICLE 5

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I. - Alinéa 4, première phrase

Après le mot :

réemployer,

insérer les mots :

notamment par le don des produits de première nécessité à des associations de lutte contre la précarité,

II. - Alinéa 10

Après le mot :

article

insérer les mots :

, notamment la définition des produits de première nécessité mentionnés au premier alinéa du I,

Objet

Cet amendement permet de renforcer et mieux articuler lutte contre le gaspillage et solidarité dans le présent projet de loi. Il vise à engager les producteurs dans une démarche visant à systématiser le don de leurs invendus de produits non alimentaires neufs à des associations caritatives.

Certaines enseignes se sont engagées en 2017 dans des initiatives volontaires de dons d’invendus à des associations de l’économie sociale et solidaire. Cependant, force est de constater que ces initiatives n’ont pas réussi à fédérer l’ensemble des enseignes et leurs 630 millions d’invendus détruits par an, malgré les avantages fiscaux que procure le don. Il est donc désormais nécessaire de soutenir ce type d’initiatives en l'inscrivant dans la loi, ce que permettrait l’adoption de cet amendement.