En séance

Projet de loi Économie circulaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 728 , 727 , 726)

AMENDEMENT

présenté par

Mme JASMIN, MM. LUREL, ANTISTE, DURAN, MONTAUGÉ et TOURENNE, Mmes LEPAGE, GRELET-CERTENAIS et GHALI, M. MANABLE, Mmes BONNEFOY et FÉRET et M. JOMIER

ARTICLE 8

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 36

Après le mot :

navires

insérer les mots :

de pêche, de croisière,

Objet

Il s'agit par cet amendement compléter les catégories de navires soumis à une filière REP (responsabilité élargie des producteurs), afin de les sensibiliser sur les déchets marins, et la fin de vie de leurs équipements.