En séance

Projet de loi Économie circulaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 728 , 727 , 726)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes PRÉVILLE, TAILLÉ-POLIAN et Gisèle JOURDA, MM. VALLINI, LUREL et MARIE, Mme LEPAGE, M. ANTISTE, Mme PEROL-DUMONT, M. COURTEAU et Mme MONIER

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 10

Après l'article 10

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

A compter du 1^e janvier 2022, la production, la distribution, la vente et la mise à disposition de produits textiles conçus à base de microfibres plastiques appelées tissus polaires sont interdites. 

Objet

Les fibres textiles sont en grande partie retenues dans les filtres des machines à laver. Ce n'est pas le cas des fibres de plastiques qui proviennent des vêtements et textiles en polaire. Les microfibres de plastique passent à travers ces filtres mais aussi à travers les filets de centre de traitement des eaux usées. Ces micromatières apportent également des contenants chimiques qui finissent par être ingérées par les poissons. Cet amendement d'appel vise à limiter les microfibres plastiques qui se déversent dans nos mers et océans et contaminent la chaîne alimentaire. Il ne s'agit pas de mettre fin à une filière du textile mais de poser les bases d'une réflexion sur la préservation de notre environnement.