Projet de loi Économie circulaire
Direction de la Séance
N°451
23 septembre 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 728 , 727 , 726)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. MANDELLI
ARTICLE 8 BIS
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Alinéa 3
1° Remplacer la première occurrence du mot :
collecte
par les mots :
réemploi et de réutilisation
2° Après le mot :
consigne
insérer les mots :
pour réemploi ou réutilisation
Objet
Cet amendement vise à recentrer sur le réemploi et la réutilisation les dispositifs locaux de consigne pouvant être mis en place dans les territoires ultramarins, par cohérence avec les modifications apportées en commission.