Projet de loi Économie circulaire

Direction de la Séance

N°443 rect. bis

24 septembre 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 728 , 727 , 726)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme PRÉVILLE, M. DURAIN, Mme TAILLÉ-POLIAN, M. VALLINI, Mme Gisèle JOURDA, M. LUREL, Mme CONCONNE, M. VAUGRENARD, Mme LEPAGE, MM. ANTISTE, COURTEAU et MARIE, Mme PEROL-DUMONT, M. TEMAL et Mme MONIER


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 10

Après l'article 10

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À compter du 1er juillet 2021, il est mis fin à l'utilisation d'alvéoles en polypropylène servant à conditionner les fruits.

Objet

Cet amendement vise à limiter la pollution liée au plastique à usage unique. Il existe sur le marché des alvéoles en papier pour conditionner les fruits qui comportent les mêmes caractéristiques que l'emballage industriel plastique. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.