Projet de loi Économie circulaire
Direction de la Séance
N°443 rect. bis
24 septembre 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 728 , 727 , 726)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
Mme PRÉVILLE, M. DURAIN, Mme TAILLÉ-POLIAN, M. VALLINI, Mme Gisèle JOURDA, M. LUREL, Mme CONCONNE, M. VAUGRENARD, Mme LEPAGE, MM. ANTISTE, COURTEAU et MARIE, Mme PEROL-DUMONT, M. TEMAL et Mme MONIER
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 10
Après l'article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À compter du 1er juillet 2021, il est mis fin à l'utilisation d'alvéoles en polypropylène servant à conditionner les fruits.
Objet
Cet amendement vise à limiter la pollution liée au plastique à usage unique. Il existe sur le marché des alvéoles en papier pour conditionner les fruits qui comportent les mêmes caractéristiques que l'emballage industriel plastique.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.