En séance

Projet de loi Économie circulaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 728 , 727 , 726)

AMENDEMENT

présenté par

Mme DURANTON, M. PONIATOWSKI, Mme DEROMEDI, M. REGNARD, Mme Laure DARCOS, MM. BONNECARRÈRE et Daniel LAURENT, Mmes MICOULEAU et MORHET-RICHAUD, MM. KAROUTCHI, Bernard FOURNIER, GUERRIAU, LAMÉNIE, PELLEVAT et COURTEAU, Mmes BILLON et DUMAS, M. SIDO, Mme GRUNY, M. MOGA, Mme LANFRANCHI DORGAL et M. LONGEOT

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 4 QUATER

Après l'article 4 quater

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L'article L. 541-2 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Tout détenteur de déchets recyclables doit réduire au maximum le volume de ces derniers par tous moyens nécessaires dans la mesure de ce qui est faisable sans achat d?outils supplémentaires, notamment en écrasant, compactant, séparant ou aplanissant des éléments des déchets. »

Objet

Le présent projet de loi fait porter une grande partie des responsabilités sur les producteurs et distributeurs, acteurs essentiels de la chaîne de l?économie circulaire. Toutefois, les consommateurs et responsables professionnels ou particuliers de la gestion initiale des déchets doivent également participer à l?effort de réduction de l?empreinte carbone. Cela passe d?abord par le tri, mais également la réduction du volume de déchets, puisqu?un plus grand volume correspond à une quantité d?énergie plus grande dépensée par les transports de déchets.