Projet de loi Économie circulaire

Direction de la Séance

N°416 rect.

24 septembre 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 728 , 727 , 726)


AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

MM. Joël BIGOT, KANNER et BÉRIT-DÉBAT, Mme BONNEFOY, M. DAGBERT, Mme Martine FILLEUL, MM. GILLÉ, HOULLEGATTE et JACQUIN, Mmes PRÉVILLE et TOCQUEVILLE, M. DURAN, Mme Sylvie ROBERT, MM. ANTISTE et TEMAL, Mme HARRIBEY, MM. MONTAUGÉ, DAUNIS

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 10

Après l'article 10

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au plus tard au 1er janvier 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les impacts environnementaux et sociétaux des plastiques biosourcés et biodégradables sur l’ensemble de leur cycle de vie.

 

Objet

Cet amendement est issu d’une recommandation de l’ADEME pour connaître plus précisément les impacts environnementaux des plastiques biosourcés et biodégradables qui demeurent mal connus.

Il correspond également à une recommandation du Conseil national de la transition écologique (CNTE) sur le présent projet de loi.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.