En séance

Projet de loi Économie circulaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 728 , 727 , 726)

AMENDEMENT

présenté par

M. Joël BIGOT, Mme TAILLÉ-POLIAN, MM. KANNER et BÉRIT-DÉBAT, Mme BONNEFOY, M. DAGBERT, Mme Martine FILLEUL, MM. GILLÉ, HOULLEGATTE et JACQUIN, Mmes PRÉVILLE et TOCQUEVILLE, M. DURAN, Mme Sylvie ROBERT, MM. ANTISTE et TEMAL, Mme HARRIBEY, MM. SUEUR, VAUGRENARD, MONTAUGÉ, DAUNIS

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 8

Consulter le texte de l'article ^

Après l'alinéa 45

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Les éco-organismes contribuent financièrement au Fonds pour le réemploi solidaire à hauteur d'un pourcentage minimum de 5 %, fixé par décret, sur les contributions financières qu'ils perçoivent.

Objet

Cet amendement vise à rendre effectif la création d’un fonds national pour le réemploi solidaire.

Ce fonds sera alimenté par l’ensemble des éco-organismes à hauteur de 5% minimum des contributions qu’ils perçoivent.