En séance

Projet de loi Économie circulaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 728 , 727 , 726)

AMENDEMENT

présenté par

Mme CONCONNE, MM. ANTISTE, Joël BIGOT, KANNER et BÉRIT-DÉBAT, Mme BONNEFOY, M. DAGBERT, Mme Martine FILLEUL, MM. GILLÉ, HOULLEGATTE et JACQUIN, Mmes PRÉVILLE et TOCQUEVILLE, M. DURAN, Mme Sylvie ROBERT, M. TEMAL, Mme HARRIBEY, MM. MONTAUGÉ, DAUNIS

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 8

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Alinéa 40, seconde phrase

1° Remplacer les mots :

les collectivités régies

par les mots :

chaque collectivité régie

2° Remplacer les mots :

de ces territoires

par les mots :

propre à chaque territoire

Objet

L’état d’avancement de la mise en place de filières effectives de gestion des déchets dans les collectivités d’outre-mer étant différente en fonction des territoires, nous proposons que chacun d’eux dispose d’une majoration propre prenant en compte ses particularités.
En effet, un seul taux multiplicateur valable pour l’ensemble des collectivités d’outre-mer ne saurait répondre à la situation de chaque territoire. Les situations de la Guyane et de la Réunion quant à la mise en place du tri et d’une collecte permettant un traitement optimal et une valorisation des déchets sont , par exemple, très différentes.