Projet de loi Économie circulaire
Direction de la Séance
N°376 rect.
24 septembre 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 728 , 727 , 726)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
Mme PRÉVILLE, MM. Joël BIGOT, KANNER et BÉRIT-DÉBAT, Mme BONNEFOY, M. DAGBERT, Mme Martine FILLEUL, MM. GILLÉ, HOULLEGATTE et JACQUIN, Mme TOCQUEVILLE, M. DURAN, Mme Sylvie ROBERT, MM. ANTISTE et TEMAL, Mme HARRIBEY, MM. MONTAUGÉ, DAUNIS
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 8
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Après l'alinéa 38
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Les articles de décoration.
Objet
Les objets de décorations comme c’est le cas des décorations de Noël sont souvent fabriqués à partir d’une multitude de matériaux assemblés : bois, plastique, paillettes, métal etc. Cet amendement vise à instaurer une filière à responsabilité élargie du producteur sur ces objets de décoration.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.