En séance

Projet de loi Économie circulaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 728 , 727 , 726)

AMENDEMENT

présenté par

MM. JACQUIN, Joël BIGOT, KANNER et BÉRIT-DÉBAT, Mme BONNEFOY, M. DAGBERT, Mme Martine FILLEUL, MM. GILLÉ et HOULLEGATTE, Mmes PRÉVILLE et TOCQUEVILLE, M. DURAN, Mme Sylvie ROBERT, MM. ANTISTE et TEMAL, Mme HARRIBEY, MM. MONTAUGÉ, DAUNIS

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 8

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 22, première phrase

Après la première occurrence du mot :

professionnels

insérer les mots : 

dont les fenêtres

Objet

Cet amendement vise à bien préciser que les fenêtres ont toute leur place dans la REP sur les matériaux de constructions afin de mobiliser l’ensemble de ce secteur à potentielle haute valeur ajoutée (verres et calcins, aluminium, plastiques, bois…) vers la conception de produits plus respectueux de l’environnement.