En séance

Projet de loi Économie circulaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 728 , 727 , 726)

AMENDEMENT

présenté par

M. TEMAL, Mme Martine FILLEUL, MM. Joël BIGOT, KANNER et BÉRIT-DÉBAT, Mme BONNEFOY, MM. DAGBERT, GILLÉ, HOULLEGATTE et JACQUIN, Mmes PRÉVILLE et TOCQUEVILLE, M. DURAN, Mme Sylvie ROBERT, M. ANTISTE, Mme HARRIBEY, MM. MONTAUGÉ, DAUNIS

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 5

Consulter le texte de l'article ^

I. - Alinéa 4, première phrase

Après le mot :

réemployer,

insérer les mots :

notamment par le don des produits de première nécessité à des associations de lutte contre la précarité,

II. - Alinéa 10

Après le mot :

article

insérer les mots :

, notamment la définition des produits de première nécessité mentionnés au premier alinéa du I,

Objet

Se justifie par son texte même.