En séance

Projet de loi Économie circulaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 728 , 727 , 726)

AMENDEMENT

présenté par

MM. Joël BIGOT, KANNER et BÉRIT-DÉBAT, Mme BONNEFOY, M. DAGBERT, Mme Martine FILLEUL, MM. GILLÉ, HOULLEGATTE et JACQUIN, Mmes PRÉVILLE et TOCQUEVILLE, M. DURAN, Mme Sylvie ROBERT, MM. ANTISTE et TEMAL, Mme HARRIBEY, MM. MONTAUGÉ, DAUNIS

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 1ER

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Alinéa 3, première phrase

Après les mots :

les modalités d’information des consommateurs

insérer les mots :

en veillant à en assurer une harmonisation sur l’ensemble du territoire national

Objet

Cet amendement vise à préciser que les modalités d’information des consommateurs sur les qualités environnementales des produits devront faire l’objet d’une harmonisation au niveau national.

Il s’agit de veiller à la bonne lisibilité et compréhension, par le consommateur, de cette information.

En effet, comme c’est le cas pour l’ensemble des signalétiques d’une manière générale, laisser les producteurs ou metteurs sur le marché totalement libres des modalités d’une telle information en multipliera les déclinaisons, rendant ainsi le dispositif illisible.