En séance

Projet de loi Économie circulaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 728 , 727 , 726)

AMENDEMENT

présenté par

MM. LONGEOT, HENNO, MIZZON, CANEVET, LE NAY et VANLERENBERGHE, Mme VULLIEN, M. Loïc HERVÉ et Mme VERMEILLET

ARTICLE 8 TER

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I. – Alinéa 2

Compléter cet alinéa par les mots :

et l'utilisation des eaux de pluie en remplacement d'eau potable

II. – Alinéa 4

Compléter cet alinéa par les mots :

et les usages et bâtiments pour lesquels les eaux de pluie peuvent être utilisées

Objet

La récupération et l’utilisation de l’eau de pluie suscite un intérêt croissant en France, cette ressource permettant en effet de satisfaire des besoins en eau ne requérant pas une qualité d’eau potable. 

En 2008, un premier texte réglementaire est venu encadrer l'utilisation de l'eau de pluie. Or aujourd'hui, l'intérêt croissant pour l'eau de pluie et le développement de son utilisation tiennent à plusieurs facteurs :

- pour des considérations environnementales, utiliser de l'eau potable pour tous les usages serait du gâchis ;

- suite à de nouvelles approches de l'aménagement, plus attentives une gestion raisonnée des ressources naturelles ;

- par sa reconnaissance par les collectivités, certaines l'inscrivant au sein de leur agenda 21 pour satisfaire leurs propres besoins et développant des programmes locaux d'incitation financière à développer la pratique.

Cet amendement vient donc compléter l'amendement COM-78 adopté en commission, visant à favoriser la réutilisation des eaux usées traitées afin d'éviter d’utiliser de l’eau potable pour certains usages, en y intégrant la question des eaux de pluie.