Projet de loi Économie circulaire
Direction de la Séance
N°302
22 septembre 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 728 , 727 , 726)
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
M. THÉOPHILE
ARTICLE 6
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 4
Remplacer le mot :
pas
par le mot :
par
Objet
Amendement rédactionnel.