Projet de loi Économie circulaire
Direction de la Séance
N°301
21 septembre 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 728 , 727 , 726)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. THÉOPHILE
ARTICLE 8 BIS
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 3
Après le mot :
œuvre
insérer les mots :
, notamment pour le recyclage,
Objet
La consigne pour recyclage est ainsi un moyen efficace de lutter contre les déchets sauvages .
Les territoires d'Outre-mer, en particulier les îles, s'y prêtent bien, puisque les fraudes (remboursement de bouteilles non consignées issues d'autres pays) y seraient très limitées;
Dans la Caraïbe, un dispositif de consigne sur les bouteilles en PET permettrait de pérenniser une solution de recyclage locale du plastique, par exemple, (Usine SIDREP à la Martinique)