Projet de loi Économie circulaire
Direction de la Séance
N°294 rect. ter
25 septembre 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 728 , 727 , 726)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. LONGEOT, HENNO, MIZZON, DÉTRAIGNE, CANEVET, LE NAY, PRINCE et VANLERENBERGHE, Mme VULLIEN, M. Loïc HERVÉ, Mme VERMEILLET, M. CIGOLOTTI et Mme VÉRIEN
ARTICLE 6
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Alinéa 3
1° Deuxième phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, en indiquant les filières de recyclage recommandées et en préconisant les analyses complémentaires permettant de s’assurer du caractère réutilisable de ces produits et matériaux
2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
En cas d’impossibilité de réemploi ou de valorisation, le diagnostic précise les modalités d’élimination des déchets.
Objet
Il est important que le contenu du diagnostic relatif à la gestion des matériaux et des déchets de la démolition ou de la réhabilitation défini par cet article précise les filières de recyclage existantes et sécurise la réutilisation des produits et matériaux récupérés compte tenu des enjeux assurantiels.
Il est aussi nécessaire de prévoir l’élimination ultime des déchets non réutilisables.