En séance

Projet de loi Économie circulaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 728 , 727 , 726)

AMENDEMENT

présenté par

MM. KERN, LONGEOT et BONNECARRÈRE, Mme MORIN-DESAILLY, MM. HENNO, CANEVET, Loïc HERVÉ et CAPO-CANELLAS, Mmes VULLIEN et de la PROVÔTÉ et MM. POADJA et DELCROS

ARTICLE 8

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I. – Alinéas 25 et 29

Remplacer l’année :

2021

par l’année :

2020

II. – Alinéas 30, 31 et 32

Remplacer l’année :

2022

par l’année :

2021

Objet

La commission développement durable a repoussé la mise en œuvre de plusieurs nouvelles filières REP ainsi que de plusieurs extensions de filière, arguant que le calendrier d’adoption du projet de loi rendait impossible les délais initialement prévus par le gouvernement.

Or, les travaux sur ces nouvelles filières et extensions ont déjà débuté depuis 2018, rendant ainsi la réflexion mature. De plus, plusieurs années s’écoulent systématiquement entre l’adoption dans la loi d’une filière REP et sa mise en œuvre opérationnelle.

Cet amendement vise donc à rétablir les délais initialement prévus.

Il faut éviter que la mise en place effective des REP ne soient ajournées dans le temps  du fait de l'applicabilité de la loi, des recours invoqués...

EX REP NAVIRES DE PLAISANCE