En séance

Projet de loi Économie circulaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 728 , 727 , 726)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes PRÉVILLE, TAILLÉ-POLIAN et LEPAGE, MM. LUREL, Patrice JOLY, COURTEAU et DURAN, Mme CONWAY-MOURET, M. MONTAUGÉ, Mme MEUNIER, MM. TEMAL, ANTISTE et TOURENNE, Mme GHALI, MM. MANABLE, ROGER et JOMIER, Mme PEROL-DUMONT, M. TISSOT et Mme MONIER

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 10

Après l’article 10

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À compter du 1^er janvier 2021, l’utilisation de tout élément en plastique destiné à l’étiquetage des vêtements destinés à la vente est interdite. 

Objet

Cet amendement vise à limiter la pollution liée à l'utilisation de plastique à usage unique.