En séance

Projet de loi Économie circulaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 728 , 727 , 726)

AMENDEMENT

présenté par

MM. REQUIER, ARNELL, Alain BERTRAND et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CASTELLI, COLLIN et CORBISEZ, Mme COSTES, MM. DANTEC, GABOUTY et GOLD, Mme GUILLOTIN, M. JEANSANNETAS, Mme JOUVE, M. LABBÉ, Mme LABORDE et MM. LÉONHARDT, ROUX et VALL

ARTICLE 8

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 37

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ...° Les gommes à mâcher synthétiques non biodégradables, à compter du 1^er janvier 2021 ;

Objet

Le présent amendement vise à appliquer le principe pollueur-payeur aux producteurs de gommes à mâcher synthétiques non biodégradables. Deuxième déchet le plus produit dans le monde, après les mégots de cigarettes, il convient de faire participer les producteurs aux coûts de gestion de ces déchets qui polluent les trottoirs, mettent cinq ans à se dégrader et finissent dans les cours d'eau.