En séance

Projet de loi Économie circulaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 728 , 727 , 726)

AMENDEMENT

présenté par

MM. BABARY et POINTEREAU, Mme RAIMOND-PAVERO, M. CUYPERS, Mme DEROMEDI, MM. SIDO, SAVARY, HOUPERT et LAMÉNIE, Mmes LASSARADE et LAMURE, M. GREMILLET et Mme MORHET-RICHAUD

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2, première phrase

Remplacer le mot :

dangereuses

par les mots :

préoccupantes, au sens du Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) 

Objet

Le présent article a pour objet d’imposer aux producteurs et importateurs de produits générateurs de déchets, l’information des consommateurs sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits.

Modification rédactionnelle visant la cohérence avec la règlementation européenne qui utilise la notion de « substances préoccupantes ».