Projet de loi Économie circulaire
Direction de la Séance
N°190
20 septembre 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 728 , 727 , 726)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. MARSEILLE et KERN, Mme SOLLOGOUB, M. LONGEOT
et les membres du groupe Union Centriste
ARTICLE 8
Consulter le texte de l'article ^
Après l’alinéa 17
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« .... – Le cahier des charges des éco-organismes fixe des objectifs quantitatifs à atteindre, notamment en matière de prévention, de réemploi, de réparation, de réutilisation et de recyclage.
Objet
L'objet de cet amendement est d'intégrer des objectifs de prévention, de réemploi, de réparation, de réutilisation et de recyclage dans le cahier des charges des éco-organismes.