Projet de loi Économie circulaire
Direction de la Séance
N°189
20 septembre 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 728 , 727 , 726)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. KERN, Mme SOLLOGOUB, MM. LONGEOT, MARSEILLE
et les membres du groupe Union Centriste
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 10
Après l’article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les producteurs réduisent de 30 % les déchets générés par les emballages en plastique mis sur le marché en France.
Objet
L'objet de cet amendement est de créer un objectif de réduction des déchets générés par les emballages en plastique.