Projet de loi Économie circulaire
Direction de la Séance
N°186
20 septembre 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 728 , 727 , 726)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. KERN, Mme SOLLOGOUB, MM. LONGEOT, MARSEILLE
et les membres du groupe Union Centriste
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 10
Après l'article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les producteurs réduisent les mises sur le marché de bouteilles en plastique à usage unique de 33 % d’ici 2030. Ces bouteilles sont interdites à compter du 1er janvier 2040.
Objet
L'objet de cet amendement est de créer un objectif de réduction de l’utilisation des bouteilles en plastique pour tendre vers leur interdiction.