En séance

Projet de loi Économie circulaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 728 , 727 , 726)

AMENDEMENT

présenté par

M. GONTARD, Mmes ASSASSI et CUKIERMAN, M. GAY

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER A

Avant l’article 1^er A, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le 3° du I de l’article L. 541-1 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« …° Déployer un réseau d’équipements de réemploi de proximité solidaires sur tout le territoire national suffisamment dense pour en compter au moins un par établissement de coopération intercommunale et un par tranche de 22 000 habitants et ce afin de remplir les objectifs mentionnés au 3° ; ».

Objet

Les ressourceries, recycleries, et associations Emmaüs, sont des acteurs essentiels de l’économie circulaire et de l’économie sociale et solidaire. Elles récupèrent les déchets, les réemploient, au besoin en les réparant ou les reconditionnant et recyclent au maximum de ce qu’il est possible de faire. Leur taux de valorisation avoisine les 90 % de ce qu’elles collectent.

En 2017, elles n’étaient que 320 en France couvrant 86 départements mais contribuaient néanmoins au réemploi de 80 000 tonnes de déchets par an et au recyclage de près de 85 000 tonnes. Soit en moyenne respectivement 250 tonnes de déchets remployés et 265 tonnes de déchets recyclés par équipement de réemploi

Avec un maillage fin d’au moins une ressourcerie par établissement de coopération intercommunale ou en zone urbaine d’une ressourcerie par tranche de 22 000 habitants, l’on peut aisément projeter que ce seront des centaines de milliers, voire des millions, de tonnes de déchets ménagers qui seront réemployés ou recyclés. Sans compter les déchets évités grâce aux ateliers de réparation qu’elles proposent également.

Au delà des tonnes de déchets évités, ces structures sont avant tout des lieux de mobilisation des habitants qui, en apportant leurs objets ou en participant de leurs organisations, s’engagent pour la prévention des déchets.

Par ailleurs, ces équipements de réemploi de proximité sont également des lieux d’insertion sociale qui créent un emploi pour chaque de douzaine de tonnes de déchets traités. Ce sont aussi des lieux de création de lien social, de partage et d’échange qui participent à redynamiser les centres bourgs, les zones rurales autant que les centres de villes.

Un tel objectif de maillage permettrait de créer 2 500 à 3 000 nouveaux équipements et un minima de 70 000 nouveaux emplois sur les territoires.

À titre indicatif, rappelons que la France compte une déchetterie pour 14 000 habitants.