En séance

Projet de loi Économie circulaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 728 , 727 , 726)

AMENDEMENT

présenté par

MM. GOLD, ARNELL, Alain BERTRAND, CABANEL, CASTELLI, COLLIN et CORBISEZ, Mme COSTES, MM. DANTEC et GABOUTY, Mme GUILLOTIN, M. JEANSANNETAS, Mme JOUVE, M. LABBÉ, Mme LABORDE et MM. LÉONHARDT, REQUIER, ROUX et VALL

ARTICLE 6 BIS

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Alinéa 2

Remplacer les mots : 

que 10 %

par les mots : 

qu’au moins 10 %

Objet

Cet amendement vise à préciser que les produits issus du réemploi concernent 10% minimum des produits achetés dans le cadre de la commande publique.

Représentant 10% du PIB, la commande publique peut être un vecteur de changement dans les pratiques et de valorisation de l’économie circulaire à grande échelle, comme souhaité dans la Feuille de route pour l’économie circulaire.

La réparation permet d’allonger la durée de vie des objets, limitant ainsi leur impact environnemental. C’est pourquoi toutes les initiatives et innovations locales en matière de réemploi doivent être soutenues, en premier lieu par l’État et les collectivités locales.