En séance

Projet de loi Économie circulaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 728 , 727 , 726)

AMENDEMENT

présenté par

MM. GOLD, ARNELL, Alain BERTRAND et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, M. CORBISEZ, Mme COSTES, M. DANTEC, Mme GUILLOTIN, M. JEANSANNETAS, Mme JOUVE, M. LABBÉ, Mme LABORDE et MM. LÉONHARDT, ROUX et VALL

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 10

Après l'article 10

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le III de l’article L. 541-15-9 du code de l’environnement, dans sa rédaction résultant du I de l’article 8 de la présente loi, est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« À compter du 1^er janvier 2021, la mise sur le marché de bouteilles en plastique de moins de 50 centilitres est interdite. »

Objet

25 millions de bouteilles en plastique sont jetées chaque jour en France. Les bouteilles de 20, 25 et 33 cl contenant des boissons se multiplient, créant toujours plus de déchets. Le coût écologique de chaque bouteille n’est pas négligeable, de sa production à sa fin de vie.

Cet amendement propose donc d’interdire la vente de bouteilles de moins de 50 centilitres qui sont un non-sens écologique au regard du taux de plastique par centilitre.