Projet de loi Économie circulaire

Direction de la Séance

N°123

20 septembre 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 728 , 727 , 726)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

M. GONTARD, Mmes ASSASSI et CUKIERMAN, M. GAY

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6

Après l'article 6

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport avant le 1er janvier 2020 sur l’opportunité de développement des alternatives au béton par le développement des filières de construction écologiques.

Objet

Les auteurs de cet amendement, dans une logique de réduction à la source des déchets, considèrent concernant le secteur du BTP qu’il convient d’encourager les matériaux écologiques, véritables alternatives aux matériaux traditionnels. Il est notamment le cas du chanvre, du bois ou de la paille, qui constituent également une filière d’emploi non délocalisable. Dans un contexte économique particulièrement tendu, le développement de ces alternatives apparait bienvenu.