En séance

Projet de loi Économie circulaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 728 , 727 , 726)

AMENDEMENT

présenté par

M. GONTARD, Mmes ASSASSI et CUKIERMAN, M. GAY

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6

Après l’article 6

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le VI de l’article 14 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est complété par les mots et une phrase ainsi rédigés : « , notamment dans le cadre de la commande publique où ces matériaux doivent être systématiquement privilégiés. Par ailleurs, les filières de formation aux métiers du bâtiment intègrent une sensibilisation sur les enjeux environnementaux de l’utilisation de matériaux biosourcés. »

Objet

Les auteurs de cet amendement souhaitent encourager le développement des filières des matériaux biosourcés dans la construction ce qui constitue une priorité dans la volonté de limiter le nombre de déchet issu du BTP, qui représente actuellement ¼ des déchets globaux. Pour se faire, ils proposent de renforcer l’article 14 de la loi pour la transition énergétique qui a marqué un premier pas en ce sens. Cet amendement prévoit ainsi deux directions pour développer la filière : mobiliser la commande publique et favoriser dans les formations du bâtiments une sensibilisation à ces enjeux.