En séance

Projet de loi Économie circulaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 728 , 727 , 726)

AMENDEMENT

présenté par

M. GONTARD, Mmes ASSASSI et CUKIERMAN, M. GAY

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6

Après l'article 6

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1^er janvier 2020, un rapport sur l’opportunité de trouver de nouvelles sources de financement pour le soutien et développement de l’économie de la prévention des déchets.

Objet

L’ensemble des acteurs de l’économie circulaire et notamment ceux de l’économie sociale et solidaire témoignent de la difficulté de mener des politiques opérationnelles faute de financement à la hauteur. Il s’agit notamment d’axer les financements sur l’amont de la production de déchets afin d’encourager la réduction à la source.

Il semble à ce titre nécessaire de prévoir de nouvelles sources de financement. L’essor de cette économie est essentiel notamment d’un point de vue écologique mais également parce qu’elle est potentiellement fortement génératrice d’emplois non délocalisables. Ces financements supplémentaires sont essentiels notamment afin de :

-    Financer des initiatives locales et nationales de prolongement de la durée de vie des produits et de l’économie de la réparation

 –   Identifier les activités qui ont besoin de soutien pour être rentables et se développer, et concentrer les aides sur elles, pour une période déterminée, avant évaluation ; il s’agit notamment de développer l’économie du vrac.

Enfin, il s’agit d’accompagner les collectivités dans la définition de leurs besoins, financer et conduire des programmes d’étude et de recherche dans le domaine de la prévention.