Projet de loi Économie circulaire
Direction de la Séance
N°102
20 septembre 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 728 , 727 , 726)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. GONTARD, Mmes ASSASSI et CUKIERMAN, M. GAY
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 1ER
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Alinéa 2, première phrase
Après les mots :
matière recyclée
insérer les mots :
et la part de l’emballage dans le coût de revient du produit
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent parfaire l’information des consommateurs en leur fournissant des éléments de connaissance sur la part du coût de l’emballage dans le coût global brut du produit.